Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site www.diaper-mc-incontinences.com

DIAPER MC-INCONTINENCES se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de votre commande vaut preuve de votre accord.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Pour les commandes hors France métropolitaine :

• Vous êtes considéré comme importateur.
• Les prix peuvent s’afficher automatiquement hors taxes selon les pays.
• Les droits de douane ou taxes locales éventuels restent à votre charge.

DIAPER MC-INCONTINENCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de traitement et de livraison sont indiqués avant validation du panier et dépendent du transporteur choisi.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur : www.diaper-mc-incontinences.com

Pour valider une commande, vous devez :

• Créer un compte client, ou

• Vous connecter à votre compte existant.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, vous serez contacté pour :

• Patienter,

• Echanger contre un produit équivalent, ou

• Demander un remboursement.

Les images, photos et illustrations ne sont pas contractuelles.

Précommandes

Si votre commande contient un article en précommande, l’expédition sera effectuée en un seul envoi, lorsque tous les articles seront disponibles.

Validation et paiement

La commande est validée uniquement après réception du paiement.

Modes de règlement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard – débit sécurisé SSL). L’intitulé sur votre relevé bancaire apparaît sous : DMCI.

Les produits restent la propriété de DIAPER MC-INCONTINENCES jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 4 – EXPÉDITION & LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Discrétion

Les colis sont envoyés dans un emballage neutre, sans mention visible de la société. L’expéditeur affiché est : DMCI.

Délais d’expédition

Les commandes réglées par carte bancaire sont expédiées :

• Le jour même ou

• Le lendemain, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Un e-mail avec numéro de suivi vous est envoyé lors de l’expédition.

Modes de livraison

Selon votre choix au moment de la commande :

• Mondial Relay – 24 à 72 h ouvrées (délai indicatif).

• Mondial Relay Point Relais – 4 à 6 jours ouvrés.

Pour la Corse, Monaco, DOM-TOM et certains pays étrangers, les livraisons peuvent être assurées par La Poste.

En cas de rupture d’un produit, l’expédition est réalisée en un seul colis, lorsque l’ensemble de la commande est disponible.

Colis non livrés ou retournés

Si un colis revient pour cause :

• Non retrait en point relais,

• Adresse incorrecte, un avoir sera établi (déduction faite des frais de port aller/retour), valable 6 mois.

Réserves à la livraison

En cas d’avarie ou doute sur l’état du colis :

• Faites des réserves écrites au transporteur,

• Ou refusez le colis. Informez DIAPER MC-INCONTINENCES le jour même pour qu’une enquête soit ouverte.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 – Délai légal de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires (et non 15 jours ouvrés) à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

5.2 – Conditions d’exclusion (Hygiène) Compte tenu de la nature des produits vendus, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Les produits qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison (ex: paquets de changes ouverts, produits de soin dont l'opercule est retiré).

• Les articles d'hygiène et sous-vêtements portés.

• Les produits retournés incomplets, salis ou endommagés.

• Note : Les produits en promotion bénéficient du même droit de rétractation que les autres produits.

5.3 – Procédure de retour Pour faciliter le traitement, le Client est invité à suivre la procédure suivante :

1. Notification : Informer notre service client par mail à contact@diaper-mc-incontinences.com en précisant le numéro de commande et l'intention de retour.

2. Numéro de retour : Un numéro de dossier vous sera communiqué. Ce numéro doit impérativement figurer de manière lisible sur le colis de retour.

3. Expédition : Le produit doit être retourné à l'adresse suivante :

   Diaper mc-incontinences – 32 allée des Tilleuls – 59241 Masnières.

   Les produits doivent être neufs, dans leur emballage d'origine scellé et parfaitement intacts.

5.4 – Frais de retour Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d’erreur de préparation de notre part ou de produit défectueux constaté à réception.

5.5 – Remboursements Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision (ce délai peut être différé jusqu'à la récupération effective du colis).

• Montant : Le remboursement inclut le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux (au tarif standard), si la totalité de la commande est retournée.

• Mode : Le remboursement s'effectue via le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.

ARTICLE 6 "Interdiction de revente"

Les produits proposés à la vente sur le site sont destinés à un usage strictement personnel. En conséquence, toute revente, qu'elle soit professionnelle ou commerciale, est formellement interdite sans l'accord écrit et préalable de notre société.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT

Pour toute question : contact@diaper-mc-incontinences.com

ARTICLE 8 – GARANTIES

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle indiquée sur leur fiche. Conservez impérativement votre facture d’achat.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle des textes, images, illustrations ou contenus présents sur le site DIAPER MC-INCONTINENCES est strictement interdite sans autorisation préalable.